La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP Section 8 – Obligation d’accommodement) utilise le terme « exigence essentielle » pour désigner les obligations ou exigences véritables, c’est-à-dire indispensables, vitales ou nécessaires, auxquelles tous les personnes apprenantes doivent satisfaire pour réussir un cours ou un programme d’études. Elles peuvent satisfaire aux exigences scolaires essentielles en ayant recours ou non à des mesures d’adaptation.
En règle générale, les moyens qu’utilisent les personnes apprenantes pour démontrer leur capacité à satisfaire aux exigences scolaires essentielles d’un cours peuvent varier. Dans certains cas, toutefois, il peut être essentiel qu’une compétence soit démontrée d’une manière particulière, auxquels cas des mesures d’adaptation pourraient s’avérer impossibles.
Il ne faut pas confondre exigences essentielles et résultats d’apprentissage. (Les résultats d’apprentissage désignent les éléments que les personnes apprenantes devraient être en mesure de savoir, de faire et d’évaluer à la fin d’un cours ou d’un programme.) Dans les programmes des collèges de l’Ontario, les exigences essentielles peuvent être appelées « compétences essentielles à l’employabilité ».
Justification :
Il importe de déterminer les exigences essentielles lors de l’élaboration des plans d’adaptation scolaire. La capacité de passer en revue les exigences essentielles d’un programme ou d’un cours permet aux personnes apprenantes actuelles et futures de prendre une décision éclairée quant à savoir si elles peuvent ou non réussir un programme ou un cours.
Voici quelques exemples de l’incidence sur la population étudiante :
- Marie-France est une élève du secondaire ayant une déficience physique qui nuit à sa force et à sa mobilité. Elle souhaite s’inscrire à un programme d’études en soins infirmiers. La connaissance des exigences essentielles du programme d’études lui permet de déterminer si elle peut ou non y satisfaire en ayant recours à des mesures d’adaptation. Si ces renseignements ne sont pas affichés explicitement et publiquement, elle risque de consacrer beaucoup de temps et de dépenser une somme importante dans un programme avant de découvrir qu’elle ne peut pas satisfaire aux exigences essentielles, même si elle obtient des mesures d’adaptation.
- Ziigwan est un étudiant en administration des affaires qui éprouve de l’anxiété de performance. Il doit savoir si le cours « Techniques de présentation 101 » exige une présentation en personne à l’ensemble de la classe ou si une présentation préenregistrée est acceptable.
- Ayla est une étudiante en sciences qui est sujette à de graves réactions allergiques aux parfums qui mettent sa vie en danger. Elle devra effectuer un travail de laboratoire qui l’amènera à interagir avec des produits chimiques parfumés, dont certains auxquels elle est allergique. Elle a besoin de savoir si elle peut faire le travail d’une autre façon, par exemple en ligne, afin de satisfaire à cette exigence de laboratoire.
Comment répondre aux critères :
- Déterminer si votre programme a identifié et affiché les exigences scolaires essentielles;
- Consulter les services d’accessibilité pour déterminer les mesures d’adaptation possibles.
Source des critères d’accessibilité :
- Propositions de normes pour l’éducation postsecondaire :
- Recommandation n° 49 : Recensement et communication des exigences scolaires justifiées et essentielles
- Recommandation n° 50 : Relier les évaluations aux exigences scolaires essentielles
- Commission ontarienne des droits de la personne